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Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la  loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,  l’article  L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Enfin, indiquez “Jamais” pour la règle “Accepter les cookies tiers“.

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